Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 Décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services promotionnels (mise en avant de serveurs, slots "à la une", etc.) effectuées sur le site TrouveTonServeur.
2. Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TrouveTonServeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés sur le site (PayPal, Stripe, etc.). La commande est validée une fois le paiement confirmé.
4. Livraison du service
Les services promotionnels (slots) sont activés automatiquement ou manuellement à la date et pour la durée spécifiées lors de la commande. En cas de problème technique empêchant l'activation, merci de contacter le support.
5. Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant un slot promotionnel activé immédiatement ou à date fixe, vous renoncez à votre droit de rétractation.
6. Responsabilité
TrouveTonServeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de communication.
7. Données personnelles
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.